MODELE D’ARRETE
portant revalorisation indiciaire au 1er janvier 2024 (sans modification de carrière)
de M…………………………………., grade ……………………………………
Attention : Arrêté non obligatoire, applicable à l’ensemble des fonctionnaires
Le Maire (ou le Président) de ……………………………………………..,
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation et notamment son article 8,
(Pour les fonctionnaires détachés pour stage) Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration ;
(Pour les fonctionnaires à temps non complet) Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
(Pour les fonctionnaires stagiaires) Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique territoriale ;
(Pour les cadres d’emplois relevant des échelles C1, C2 et C3) Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
(Pour les cadres d’emplois relevant des échelles C1, C2 et C3) Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° ………. du ……………… portant statut particulier du cadre d’emplois des ……………………………………………….. ;
(Pour les grades de catégorie B relevant du nouvel espace statutaire – NES) Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
(Pour les grades ne relevant pas des échelles C1, C2 et C3 ou du NES) Vu le décret n° ………. du ……………… portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des ……………………………………………….. ;
Vu le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,Considérant l’arrêté en date du ...............................……… fixant la dernière situation administrative de M………………………….., à compter du ……………………, au grade de …………………….., au ……ème échelon, I.B. …..., I.M. …..., avec un reliquat d’ancienneté de …………………….
Considérant qu’il convient donc de reclasser M…………………………..……….. à compter du 1er janvier 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 1er janvier 2024, M…………………………………….. est reclassé au ….. ème échelon (I.B. ….. - I.M. ……) du grade de ………………..………………………… avec conservation de l’ancienneté acquise. 
ARTICLE 2 : 
(Pour les fonctionnaires détachés pour stage) M…………………………..……….. reste placé en position de détachement pour la durée du stage restant à courir.
OU
(Pour les fonctionnaires stagiaires) M…………………………..……….. poursuit son stage dans le grade pour la durée du stage restant à courir.
ARTICLE 2 ou 3 :	 Le Maire (ou le Président) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé(e).
ARTICLE 3 ou 4 :	 Le Maire (ou le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 ou 5 : La copie du présent arrêté est transmise au Trésorier.
Fait à (Ville), le (JJ/MM/AAAA)
Le Maire (ou Président) (Nom Prénom)
Notifié à (M. ou Mme Nom épouse Nom Prénom) 
Date et signature :